Procès en appel
05.04.2002 - TPIR/BICAMUMPAKA - LA DEFENSE DE BICAMUMPAKA SE PLAINT D'AVOIR ETE FAUSSEMENT ACCUSEE
Arusha 5 avril 2002 (FH) - La défense de l'ancien ministre des affaires étrangères sous le gouvernement intérimaire, Jérôme Bicamumpaka, s'est plainte D'avoir été faussement accusée par des assocaitions rwandaises de rescapés du génocide. Dans un mémorandum transmis le mois dernier au greffier du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et cité dans une dépêche de l'agence Hirondelle, le collectif des associations des rescapés du génocide anti-tutsi Ibuka ("Souviens-toi") et l'Association des veuves du génocide, AVEGA, accusent quatorze enquêteurs des équipes de défense exerçant au TPIR de crimes de génocide et/ou D'avoir des relations familiales avec les accusés.
04.04.2002 - TPIR/BUTARE - LE PROCES DU GROUPE BUTARE SUSPENDU JUSQU’EN MAI PROCHAIN
Arusha 4 avril 2002(FH) – Le procès de six personnes accusées des crimes commis en préfecture de Butare (sud du Rwanda), en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda(TPIR), a été suspendu jusqu’au 20 mai prochain. Sont concernés par ce procès, l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, première femme à être inculpée par une juridiction internationale ainsi que son fils Arsène Shalom Ntahobali, les ex-préfets Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana, et deux ex-maires : celui de Ngoma, Joseph Kanyabashi, et de Muganza, Elie Ndayambaje.
03.04.2002 - TPIR/BUTARE - UN TEMOIN ECHOUE A IDENTIFIER l'ACCUSE NTAHOBALI
Arusha 03 avril 2002(FH)- Le dixième témoin du parquet dans le procès de six personnes poursuivies pour génocide en province de Butare (sud du Rwanda) n’a pas réussi à identifier Arsène Shalom Ntahobali, qu’il accusait de l’avoir violé, a-t-on constaté mercredi au Tribunal pénal international pour le Rwanda(TPIR). Désigné sous le pseudonyme "TN" pour protéger son identité, le témoin est une femme tutsie, rescapée des massacres de 1994 à Butare.
03.04.2002 - TPIR/BUTARE - DIX TEMOINS DU PROCES BUTARE RAYES DE LA LISTE DU PROCUREUR
Arusha 3 avril 2002 (FH) - La chambre a décidé de rayer dix témoins de la liste fournie par le procureur, au motif qu'il n'a pas pu communiquer leurs déclarations à la défense dans les délais prescrits, dans le procès du groupe "Butare" (sud du Rwanda) en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Le 30 janvier dernier, le parquet avait déposé une requête en extrême urgence, aux fins de sursis à la communication des déclarations de onze témoins, jusqu'à ce que des mesures de protection soient mises en place.
22.03.2002 - TPIR/BUTARE - L’EX-PREFET NSABIMANA AURAIT AUTORISE L’ENLEVEMENT DE REFUGIES TUTSIS
Arusha 22 mars 2002 (FH)- L’ex-préfet de Butare (sud du Rwanda), Sylvain Nsabimana, une des six personnes accusées des crimes commis dans cette région en 1994, aurait autorisé l’enlèvement et la mise à mort des Tutsis réfugiés au chef-lieu de cette province, a affirmé un témoin de l’accusation, jeudi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Désigné sous le pseudonyme "QCB" pour protéger son anonymat, le neuvième témoin du parquet , qui dépose depuis mercredi, est un détenu qui attend sa sentence après avoir plaidé coupable devant la justice rwandaise.
20.03.2002 - TPIR/BUTARE - LE FILS D'UN EX-MINISTRE AURAIT DIRIGE DES MASSACRES
Arusha 20 mars 2002 (FH) - Arsène Shalom Ntahobali, fils de l’ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, tous deux co-accusés, avec quatre autres personnes, de génocide anti-tutsi à Butare (sud du Rwanda), aurait dirigé des massacres dans certains sites, a affirmé un témoin de l’accusation entendu mercredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Dénommé "QCB" pour protéger son anonymat, le neuvième témoin du parquet, comme deux autres qui l’ont précédé, est un détenu qui attend sa sentence après avoir plaidé coupable devant la justice rwandaise.
19.03.2002 - TPIR/BUTARE - UN TEMOIN ALLEGUE AVOIR ETE INTIMIDE PAR DES PARENTS D'UN ACCUSE
Arusha 19 mars 2002 (FH) - Le huitième témoin de l’accusation dans le procès de six personnes accusées des crimes commis à Butare (sud du Rwanda), en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a déclaré mardi que des proches de l’un des accusés, l'ex-préfet Alphonse Nzeziryayo, avaient tenté de l'empêcher de témoigner contre lui. Présenté sous le pseudonyme "QBV" pour protéger son anonymat, le témoin, détenu au Rwanda en attente de sa sentence après avoir plaidé coupable, a indiqué qu’il était menacé par des parents de l’accusé, détenus avec lui, de sorte qu’il n’a pas dit toute la vérité lors de déclarations antérieures recueillies par le parquet sur son lieu de détention.
15.03.2002 - TPIR/BUTARE - LA CHAMBRE INTERROGE LE PARQUET SUR LE RETARD DES TEMOINS
Arusha 15 mars 2002 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a demandé, vendredi, au représentant du parquet au procès du "groupe Butare" (sud du Rwanda), si le procureur bénéficiait bien de la coopération du gouvernement rwandais pour avoir accès aux témoins. Sont concernés par ce procès, l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, première femme à être inculpée par une juridiction internationale ainsi que son fils Arsène Shalom Ntahobali, les ex-préfets Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana, et deux ex-maires : celui de Ngoma,Joseph Kanyabashi, et de Muganza, Elie Ndayambaje.
14.03.2002 - TPIR/BUTARE - L’EX-PREFET NTEZIRYAYO AURAIT ORDONNE DES MASSACRES A MUGUSA
Arusha 14 mars 2002 (FH) - L’ex-préfet de la province de Butare, Alphonse Nteziryayo, une des six personnes accusées des crimes de génocide commis dans cette région, aurait distribué des armes et ordonné des massacres de Tutsis dans la commune de Mugusa, a affirmé le huitième témoin du parquet, entendu jeudi devant le Tribunal pénal intenational pour le Rwanda (TPIR). Désigné sous le pseudonyme "QBV" pour protéger son identité, le témoin, comme celui qui l’a précédé, est un détenu qui attend sa sentence après avoir plaidé coupable devant la justice rwandaise.
07.03.2002 - TPIR/BUTARE - L’EX-PREFET NTEZIRYAYO AURAIT ENTRAÎNE DES MILICIENS
Arusha 7 mars 2002(FH) - L’ex-préfet de Butare (sud du Rwanda), Alphonse Nteziryayo, une des six personnes poursuivies pour génocide dans cette région, aurait entraîné des miliciens au maniement d’armes, a affirmé un témoin du parquet, jeudi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Entendu depuis mercredi, le témoin, dénommé "FAM" pour protéger son identité, est un détenu qui attend sa sentence après avoir plaidé coupable de génocide devant la justice rwandaise.
