Justice Info

Procès clos

29.04.14 - MTPI/CONDAMNÉS - LIBÉRATION ANTICIPÉE D’UN MÉDECIN CONDAMNÉ PAR LE TPIR A 25 ANS DE PRISON

Arusha, 29 avril 2014 (FH) – Le président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI), le juge Theodor Meron, a accordé la libération anticipée au docteur Gérard Ntakirutimana condamné à 25 ans de prison pour génocide et extermination, apprend-on mardi.

25.06.13 - MTPI/CONDAMNES - L’EX- HOMME D’AFFAIRES OBED RUZINDANA DEMANDE LA LIBERATION ANTICIPEE

Arusha, 25 juin 2013 (FH) – Un ex-homme d’affaires  condamné à 25 ans de prison par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), pour son rôle dans le génocide des Tutsis, a demandé au Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) de lui accorder la libération anticipée, apprend-on de source judiciaire.

17.12.12 - RWANDA/TPIR - LES RESCAPES CHOQUES PAR LA LIBERATION ANTICIPEE DE DEUX CONDAMNES DU TPIR

Arusha, 17 décembre 2012 (FH) - Les rescapés du génocide des Tutsis de 1994 sont choqués par la libération anticipée accordée la semaine dernière par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) à deux de ses condamnés, rapporte l’Agence rwandaise d’information (ARI).

13.12.12 - MTPI/CONDAMNES - LIBERATION ANTICIPEE POUR DEUX CONDAMNES DU TPIR AYANT PLAIDE COUPABLES

Arusha, 13 décembre 2012 (FH) - Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) a accordé la libération anticipée à deux condamnés du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) détenus au Mali, apprend-on jeudi.

18.09.12 - TPIR/NIYITEGEKA - L’ACCUSATION DEMANDE LE REJET D’UNE REQUETE DE L’EX-MINISTRE

Arusha, 18 septembre 2012 (FH) - L’accusation a demandé lundi au tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) de rejeter une demande de l’ancien ministre rwandais de l’Information, Eliézer Niyitegeka, qui souhaite l’ouverture d’une enquête pour faux-témoignage de certains témoins ayant comparu dans son procès.

11.05.12 - TPIR/MILITAIRES I - BAGOSORA ET NTABAKUZE, DEUX FILS DU BUSHIRU LOGES A LA MEME ENSEIGNE

Arusha, 11 mai 2012 (FH) - En condamnant mardi le major Aloys Ntabakuze à 35 ans de réclusion, la chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) l’a logé à la même enseigne que son célèbre aîné au sein de l’ancienne armée rwandaise, le colonel Théoneste Bagosora.

08.05.12 - TPIR - LE TRIBUNAL POUR LE RWANDA REND TROIS JUGEMENTS EN APPEL (AUDIO)

Arusha, 08 mai 2012 (FH) - La chambre d’appel du TPIR a rendu trois arrêts mardi. L’un de ces jugements concerne le major Aloys Ntabakuze. L’ancien commandant du bataillon paracommando a vu sa peine réduite de la perpétuité à 35 ans de prison. Les détails avec Ephrem Rugiririza.

8.05.12 - TPIR/NTABAKUZE - PEINE REDUITE DE LA PERPETUITE A 35 ANS DE PRISON POUR L’EX- CHEF DES PARACOMMANDOS

Arusha, 8 mai 2012 (FH) - La chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a réduit mardi de la perpétuité à 35 ans de prison la peine imposée au major Aloys Ntabakuze qui commandait le bataillon paracommando pendant le génocide des Tutsis de 1994, a constaté l’agence Hirondelle.

24.02.12 - TPIR /KAYISHEMA - DEUXIEME DECISION DE RENVOI D'UN ACCUSE VERS LA JUSTICE RWANDAISE

Arusha, 24 février 2012 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) vient de rendre une deuxième décision renvoyant un accusé, actuellement en fuite, vers la justice rwandaise, apprend-on vendredi de source officielle.

08.02.12 - TPIR/RUGAMBARARA - UN DEUXIEME CONDAMNE DU TPIR OBTIENT UNE LIBERATION ANTICIPEE

Arusha, 8 février 2012 (FH) - Juvénal Rugambarara, ancien maire de Bicumbi, une commune des environs de Kigali, est devenu mercredi le deuxième condamné du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à obtenir une libération anticipée.