Justice Info

Acquittements

13.03.13 - TPIR/ACQUITTES - TROUVER DES PAYS D’ACCUEIL POUR LES ACQUITTES, « UN DES PLUS GRANDS DEFIS » DU TPIR

Arusha, 13 mars 2013 (FH) – Le président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a déclaré mercredi dans un entretien avec l’agence de presse Hirondelle que la recherche de pays d’accueil pour les personnes acquittées et celles qui ont terminé leurs peines constitue « l’un des plus dans défis » de son institution.

25.02.13 - TPIR/ACQUITTES - LES ACQUITTES SANS PAYS D’ACCUEIL DEMANDENT UNE INTERVENTION DE L’ONU

Arusha, 25 février 2013 (FH) – Les sept personnalités en quête de pays d’accueil après avoir été acquittées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ont appelé lundi l’ONU à intervenir pour leur permettre de rejoindre leurs familles installées dans des pays occidentaux.

19.12.12 - FRANCE/RWANDA -CONSULTATIONS INTERMINISTÉRIELLES AUTOUR DES VISAS DES ACQUITTES

Paris, 19 décembre 2012 (FH) – Des consultations interministérielles sont en cours en France pour décider d’attribuer ou non des visas à trois acquittés du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a indiqué mardi une source au ministère des Affaires étrangères.

12.12.12 - TPIR /FRANCE - TROIS ACQUITTES DU TPIR SOUHAITENT REJOINDRE LEURS FAMILLES EN FRANCE

Arusha, 12 décembre 2012 (FH) - Trois anciens dignitaires acquittés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et un officier militaire qui a fini de purger sa peine ont demandé à Paris de leur accorder « un visa de long séjour » pour qu’ils puissent rejoindre leurs familles résidant en France, apprend-on mercredi.

03.09.12 - TPIR/ACQUITTES - LE GREFFIER EVOQUE « LA SITUATION INEDITE » DES ACQUITTES SANS PAYS D’ACCUEIL

Arusha, 3 septembre 2012 (FH) – L’absence de dispositions spécifiques dans les textes régissant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ainsi que les lois de certains Etats constituent, selon le greffier Adama Dieng, les principaux obstacles à la relocalisation des acquittés du tribunal.

16.07.12 - TPIR/ACQUITTÉS - LES ACQUITTÉS DU TPIR VEULENT UN INTERLOCUTEUR SPECIFIQUE

Arusha, 16 juillet 2012 (FH) – Quatre des cinq personnes acquittées par le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ont demandé au président de désigner une chambre spéciale pour écouter leurs doléances et les aider à résoudre le problème de leur relocation.

21.06.12 - TPIR/ZIGIRANYIRAZO - LE BEAU-FRERE DE L’EX-PRESIDENT DEBOUTE D’UNE DOUBLE REQUETE

Arusha, 21 juin 2012 (FH) -  Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a débouté un beau-frère de l’ex-président Juvénal Habyarimana, réclamait une indemnisation d’un million de dollars américains ainsi que sa relocalisation en Belgique, apprend-on jeudi.

27.03.12 - TPIR/ZIGIRANYIRAZO - ZIGIRANYIRAZO DEMANDE 1 MILLION DE DOLLARS D’INDEMNISATION ET UN VISA POUR LA BELGIQUE

Arusha, 27 mars 2012 (FH) - Acquitté par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Protais Zigiranyirazo, beau-frère de l’ex-président Juvénal Habyarimana, demande à la cour de lui verser un million de dollars d’indemnisation pour violation de ses droits, et d’ordonner à la Belgique de l’accueillir sur son territoire, apprend-on mardi.

07.07.11 - RWANDA/MPAMBARA - JOSEPH MPAMBARA CONDAMNE A LA PERPETUITE PAR UNE COUR DES PAYS-BAS

La Haye, 7 juillet 2011 (FH) - Le rwandais Joseph Mpambara a été condamné à la prison à vie par la Cour d'appel de La Haye, aux Pays-Bas. Cet ancien membre des milices Interahamwe a été reconnu coupable de crimes de guerre commis lors du génocide de 1994 dans la région de Mugonero, au Rwanda.

23.03.10 - TPIR/ITALIE - L'ABBE HORMISDAS NSENGIMANA ACCUEILLI EN ITALIE

Arusha, 23 mars 2010 (FH) - L'abbé Hormisdas Nsengimana, acquitté par Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en novembre 2009, a été accueilli mardi matin en Italie, où il va exercer ses activités pastorales, a-t-on appris auprès du TPIR.