Justice Info

TPIR/Rwanda

17.12.14 - MTPI/NGIRABATWARE - JUGEMENT D’APPEL JEUDI POUR L’EX-MINISTRE DU PLAN AUGUSTIN NGIRABATWARE

Arusha, 17 décembre 2014(FH) – Le Mécanisme résiduel pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) rendra son jugement d’appel jeudi dans le procès de l’ancien ministre rwandais du Plan Augustin Ngirabatware condamné à 35 ans de prison en première instance, a annoncé mercredi cette institution dans un communiqué. 

16.12.14 - RWANDA/JUSTICE - LA JUSTICE RWANDAISE FACE AU GÉNOCIDE : DES CHAMBRES SPÉCIALISÉES AUX TRIBUNAUX GACACA

Kigali, 16 décembre 2014 (FH) - Ouverts fin 1996 devant les tribunaux classiques, les procès de personnes accusées de participation au génocide des Tutsis de 1994 se sont poursuivis en 2005, avec une vitesse de croisière, devant les juridictions semi-traditionnelles Gacaca qui ont officiellement terminé leurs travaux en juin 2012. Les autorités rwandaises affirment avoir trouvé une solution typiquement rwandaise à une problématique rwandaise. Un avis que ne partagent pas certains observateurs.

15.12.14 - TPIR /BILAN - LES DÉCISIONS HISTORIQUES DU TPIR

 Arusha, 15 décembre 2014 (FH) - Voici quelques-unes parmi les décisions les plus marquantes du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui doit théoriquement fermer ses portes à la fin de la fin de l'année.

15.12.14 - TPIR/BILAN - LES PRINCIPALES ZONES D’OMBRE Ā L’ÉCHÉANCE DU MANDAT DU TPIR

 Lausanne, 15 décembre 2014 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui doit théoriquement fermer ses portes le 31 décembre, a célébré ses 20 ans d'existence le 08 novembre. Si la contribution du tribunal à  la lutte contre l'impunité n'est plus à démontrer, des observateurs relèvent cependant des zones d'ombre au tableau : manque de poursuites pour les crimes qui auraient été commis par l'une des parties au conflit, absence de mécanisme de réparation pour les victimes, acquittés en quête de points de chute et neuf accusés encore en liberté.

10.12.12 - RWANDA/LIVRE - « LE PARDON EST-IL DURABLE ? », UNE ENQUÊTE AUPRÈS DE VICTIMES ET AUTEURS DU GÉNOCIDE

Lausanne, 10 décembre 2014 (FH) - Dans son livre Le pardon est-il durable ? Une enquête au Rwanda, publié en novembre dernier aux Editions François Bourin, le journaliste français Benoît Guillou reconstitue dans un langage clair des scènes de pardon en laissant le plus possible la parole aux acteurs - victimes ou auteurs du génocide des Tutsis de 1994. L'enquête se déroule en grande partie au village de Musha, à la sortie de Kigali. Le sociologue parle de son ouvrage dans une interview à l'Agence Hirondelle.

27.11.14 - RWANDA/FRANCE - UN PRÊTRE RWANDAIS ACCUSÉ DE GÉNOCIDE GAGNE UN PROCÈS CONTRE FRANCE TÉLÉVISIONS

Arusha, 27 novembre 2014 (FH) - France Télévisions a été condamné mercredi par le tribunal de grande instance de Paris à verser 5.000 euros de dommages et intérêts au prêtre rwandais Wenceslas Munyeshyaka pour l'avoir présenté comme génocidaire dans un reportage, apprend-on jeudi.

08.11.14 - TPIR/ANNIVERSAIRE - LES RESPONSABLES DE LA TANZANIE ET DU TPIR APPELLENT LES ÉTATS A ACCUEILLIR LES ACQUITTÉS DU TRIBUNAL

Arusha, 08 novembre 2014 (FH) – Le gouvernement tanzanien et les responsables du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ont exhorté samedi les États membres de l’ONU à accueillir sur leur territoire les acquittés de cette cour et ses condamnés ayant terminé leur peine.

04.11.14 - FRANCE/RWANDA - LE CPCR N’A PAS VIOLÉ LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE DU RWANDAIS OCTAVIEN NGENZI (COUR)

Arusha, 04 novembre 2014 (FH) – Le Tribunal de grande instance de Toulouse, en France, a conclu lundi que le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) n’avait pas porté atteinte à la présomption d’innocence de l’ancien maire rwandais Octavien Ngenzi accusé d’avoir participé au génocide des Tutsis de 1994, apprend-on mardi.

31.10.14 - TPIR/BILAN - LES GRANDS NOMS DE LA JUSTICE INTERNATIONALE SE RENCONTRENT LA SEMAINE PROCHAINE POUR LE BILAN DU TPIR

Arusha, 31 octobre 2014 (FH) - A deux mois de la fermeture du Tribunal pénal international pénal international pour le Rwanda (TPIR), la plupart des figures ayant marqué l’histoire de la justice pénale internationale se retrouvent la semaine prochaine à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, pour faire le bilan de cette juridiction, vingt ans après sa création.

28.10.14 - RWANDA/JUSTICE - RWANDA : CONDAMNÉE EN PREMIÈRE INSTANCE, UNE EX-MINISTRE DEMANDE L'ACQUITTEMENT EN APPEL

Arusha, 28 octobre 2014 (FH) - L'ancienne ministre de la Justice, Agnès Ntamabyariro, seul membre du gouvernement de l'époque à avoir été jugé au Rwanda pour son rôle présumé dans le génocide des Tutsis de 1994, a demandé lundi à ses juges d'appel de l'acquitter, apprend-on mardi.