TPIR/Rwanda
02.05.13 - MTPI/KABUGA - LE MECANISME POUR LES TRIBUNAUX PENAUX LANCE UN MANDAT CONTRE KABUGA
Arusha, 2 mai 2013 (FH) – Le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) a lancé un mandat d’arrêt contre le richissime homme d’affaires Félicien Kabuga qui était déjà sous le coup d’un mandat d’arrêt du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), de 2001, apprend-on jeudi.
02.05.13 - MTPI/KABUGA - LE MECANISME POUR LES TRIBUNAUX PENAUX LANCE SON PROPRE MANDAT CONTRE KABUGA
Arusha, 2 mai 2013 (FH) – Le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) a lancé un mandat d’arrêt contre le richissime homme d’affaires Félicien Kabuga qui était déjà sous le coup d’un mandat d’arrêt du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), de 2001, apprend-on jeudi.
30.04.13 - RWANDA/JUSTICE - LE LINGUISTE LEON MUGESERA DEMANDE EN VAIN LE REJET DE CERTAINS TEMOINS
Kigali, 29 avril 3013 (FH) - Léon Mugesera, un célère linguiste rwandais extradé du Canada il y a une année, a tenté en vain lundi de convaincre ses trois juges de la Haute cour, à Kigali, de rejeter certains des témoins que le procureur entend citer à la barre. Poursuivi pour planification du génocide, génocide et incitation directe et publique à commettre le génocide, l’ancien professeur à l’Université nationale du Rwanda (UNR) répond essentiellement d’un discours prononcé le 22 novembre 1992, dans le nord du Rwanda. Dans deux requêtes similaires qu’il a plaidées en personne malgré la présence de son avocat, Mugesera, a essayé de puiser ses arguments dans le propre carquois du procureur qui avait demandé à la chambre de ne pas accorder de crédit aux déclarations d’un ancien ministre rwandais réfugié en Europe. Le contenu des déclarations de l’ancien ministre Stanislas Mbonampeka n’a toutefois pas été abordé lors du débat. Dans son argumentaire, le procureur général Martin Ngoga a fait valoir que Mbonampeka ne pouvait être considéré comme un témoin crédible, étant lui-même recherché pour son rôle allégué dans le génocide des Tutsis de 1994. « Si le procureur part du principe qu’un suspect ne peut être crédible, alors je demande que la chambre ordonne l’annulation des déclarations de témoins à charge, dont certains ont été jugés et condamnés », a plaidé Mugesera, dans un mélange de français et de langue rwandaise. « Leur situation est pire que celle de Mbonempeka qui n’est encore qu’un suspect », a-t-il souligné. Des déclarations recueillies par le procureur ont été communiquées aux juges et à la défense en attendant la comparution des ces témoins. Invoquant le principe de l’égalité devant la loi et la justice, le linguiste rwandais a demandé que ces condamnés soient carrément retirés de la liste des témoins du procureur. Dénonçant « des témoins du mensonge », il a même appelé la Cour à déclarer certains d’entre eux coupables de « parjure ». La chambre n’a pas encore commencé à entendre les témoins. Les audiences ont été dominées jusqu’à présent par les explications de l’accusé qui tente de prouver l’innocence de son célèbre discours présenté par le procureur et de nombreux spécialistes du Rwanda comme une incitation des Hutus à tuer les Tutsis. «Le Docteur Mugesera confond les choses. Nous n’avons pas énoncé de principe. Nous avons dit qu’un témoin spécifique, Stanislas Mbonampeka, ne pouvait pas être crédible », a réagi le procureur général Martin Ngoga. « Nos témoins viendront à la barre, il pourra les contre interroger et contester leur crédibilité, c’est son droit. Mais pour l’instant, sa requête est prématurée et déplacée », a plaidé Ngoga. L’accusé a alors tenté de déplacer le débat sur un autre terrain, en reprochant au procureur de dénier la présomption d’innocence à Mbonampeka. Conduite par le juge Athanase Bakuzakundi, la chambre lui a rappelé que l’accusé, c’était lui Mugesera et non Mbonampeka. Le magistrat a une nouvelle fois assuré l’accusé que le tribunal veillait au respect de sa présomption d’innocence. Après avoir longuement entendu l’universitaire qui parlait assis, en face de plusieurs piles de documents, la chambre a demandé à l’avocat de la défense, Félix Rudakemwa, s’il avait quelque chose à dire en appui aux arguments de son client. « C’est suffisamment clair, je n’ai rien à ajouter », a répondu Me Rudakemwa, du barreau de Kigali. Pour sa part, M. Ngoga a prié les trois magistrats de rejeter les demandes de l’accusé, les jugeant « totalement infondées ». Les juges se sont alors retirés pour des délibérations qui ont duré une demi-heure. « Les requêtes de Mugesera sont rejetées », a déclaré le juge Bakuzakundi, à son retour dans la salle d’audience. La chambre a expliqué que les demandes de Mugesera étaient prématurées étant donné que la phase d’audition des témoins n’a pas encore commencé. Le procès devait se poursuivre par des explications supplémentaires de Léon Mugesera sur les règles d’analyse du discours.
19.04.13 - RWANDA/INTERPOL - INTERPOL INTENSIFIE LA TRAQUE DES SUSPECTS DU GENOCIDE DES TUTSIS
Arusha, 19 avril 2013 (FH) – L’organisation internationale de police (Interpol) a annoncé avoir intensifié ses efforts visant à mettre la main sur les personnes soupçonnées d’avoir joué un rôle dans le génocide de Tutsis de 1994.
17.04.13 - SOMALIE/CONFLIT- AL-CHABAB A COMMIS DES CRIMES DE GUERRE DIMANCHE A MOGADISCIO, SELON HUMAN RIGHTS WATCH
Arusha, 17 avril 2013 (FH)- Le mouvement islamiste Al-Chabab a commis des crimes de guerre lors de son attaque dimanche contre le tribunal régional de Mogadiscio, en Somalie, affirme l’organisation Human Rights Watch (HRW) dans un communiqué reçu mercredi à l’agence Hirondelle.
15.04.13 - TPIR/PROCES - LA CHAMBRE D’APPEL DESCENDRA EN FORCE EN MAI PROCHAIN A ARUSHA
Arusha, 15 avril 2013 (FH) – La chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui mène l’essentiel de son travail à La Haye, aux Pays-Bas, descendra en force en mai prochain à Arusha, en Tanzanie, pour des audiences dans trois affaires impliquant 11 des 16 condamnés non encore jugés au second degré.
14.04.13 - RWANDA/GENOCIDE - RWANDA : FIN D’UNE SEMAINE DE DEUIL NATIONAL DEDIEE A « LA LUTTE POUR L’AUTOSUFFISANCE »
Kigali, 14 avril 2013 (FH)- Le Rwanda a clos samedi la semaine de deuil national en mémoire des personnes tuées pendant le génocide des Tutsis de 1994, une semaine qui a été dominée par des appels de hauts responsables du pays à « l’autosuffisance » pour les rescapés et tous les Rwandais en général.
11.04.13 - TPIR/NDAHIMANA - TPIR : UN EX-MAIRE DEVANT SES JUGES D’APPEL LE 6 MAI PROCHAIN
Arusha, 11 avril 2013 (FH) – Un ancien maire condamné en première instance à 15 ans de prison pour génocide et extermination tentera sa chance le 6 mai devant la chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), selon une ordonnance reçue jeudi à l’agence de presse Hirondelle.
10.04.13 - MTPI/NGIRABATWARE - L’EX-MINISTRE DU PLAN AUGUSTIN NGIRABATWARE DEPOSE SA NOTIFICATION D’APPEL
Arusha, 10 avril 2013 (FH) – La défense de l’ancien ministre du Plan Augustin Ngirabatware condamné à 35 ans de prison en première instance a déposé mardi sa notification d’appel devant la chambre d’appel du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI), apprend-on mercredi de source judiciaire.
10.04.13 - FRANCE/RWANDA - COMMEMORATION DU GENOCIDE DES TUTSIS : UNE ASSOCIATION FRANCAISE DENONCE LE SILENCE DE PARIS
Arusha, 10 avril 2013 (FH) - Une association française, Survie, a dénoncé mercredi le silence de la France à la dix-neuvième commémoration du génocide des Tutsis de 1994 au Rwanda, dans lequel plusieurs autorités françaises sont soupçonnées d’avoir joué un rôle, notamment en apportant leur appui au régime en place au moments des faits.
