Justice Info

TPIR/Rwanda

23.09.14 - RWANDA/JUSTICE - DÉBUT DES AUDITIONS DANS LE PROCÈS D'UN ACCUSÉ DE GÉNOCIDE EXTRADÉ DE NORVÈGE

Arusha, 23 septembre 2014 (FH) - Les auditions ont débuté lundi devant un tribunal de Kigali dans le procès de Charles Bandora, premier accusé de génocide extradé vers le Rwanda par un pays européen, apprend-on mardi.

19.09.14 - RWANDA/JUSTICE - LE PREMIER ACCUSÉ DU TPIR TRANSFÉRÉ AU RWANDA DEMANDE EN VAIN LA REPRISE DE SON PROCÈS A PARTIR DE ZÉRO

Kigali, 19 septembre 2014 (FH) - Le premier accusé du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) renvoyé devant la justice rwandaise, le pasteur Jean Uwinkindi, a demandé en vain que son procès, déjà avancé, reprenne à partir de zéro, apprend-on vendredi.

17.09.14 - TPIR/BELGIQUE - UN GÉNÉRAL ACQUITTÉ PAR LE TPIR OBTIENT UN VISA POUR LA BELGIQUE

Arusha, 17 septembre 2014 (FH) – La Belgique a accordé un visa de séjour à l’ancien chef d’état-major de la gendarmerie rwandaise, le général Augustin Ndindiliyimana, acquitté par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), faute de preuve de son implication dans le génocide des Tutsis de 1994, apprend-on mercredi.

10.09.14 - RWANDA/JUSTICE - GÉNOCIDE : UN ANCIEN SÉNATEUR ACQUITTÉ EN APPEL

Kigali, 10 septembre 2014 (FH) - La justice rwandaise a acquitté mardi en appel un ancien sénateur qui avait été condamné à la perpétuité en première instance après avoir été reconnu coupable de participation au génocide des Tutsis de 1994.

08.09.14 - TPIR/KAREMERA - TPIR : JUGEMENT D’APPEL LE 29 SEPTEMBRE POUR LES ANCIENS CHEFS DU PARTI DE JUVÉNAL HABYARIMANA

Arusha, 08 septembre 2014 (FH) – Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) rendra son jugement d’appel le 29 septembre dans le procès de deux anciens responsables de l’ex-parti présidentiel rwandais, apprend-on lundi.

04.09.14 - NORVÈGE/RWANDA - NORVÈGE : VERS L’EXTRADITION D’UN RWANDAIS ACCUSÉ DE GÉNOCIDE

Arusha, 04 septembre avril 2014 (FH) - La justice norvégienne a confirmé mercredi en appel que les conditions étaient réunies pour extrader vers le Rwanda Eugène Nkuranyabahizi, soupçonné d'avoir participé au génocide des Tutsis de 1994 dans ce pays, apprend-on jeudi de l’AFP.

27.08.2014 - RWANDA/NORVÈGE - NORVÈGE : APPEL D’UN RWANDAIS JUGÉ POUR GÉNOCIDE

Arusha, 27 août 2014 (FH) -  Un Rwandais condamné à la peine maximale à Oslo pour sa participation au génocide des Tutsis de 1994 dans son pays d'origine a plaidé non coupable mardi à l'ouverture de son procès en appel, apprend-on mercredi.

26.08.14 - TPIR/APPELS - TPIR : UN CAPITAINE ET UN ANCIEN MINISTRE SERONT FIXÉS SUR LEUR SORT LE 29 SEPTEMBRE

Arusha, 26 août 2014 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui est en train de traiter ses dernières affaires,  rendra ses jugements d'appel le 29 septembre dans les procès séparés du capitaine Ildephonse Nizeyimana et de l'ancien ministre Callixte Nzabonimana, tous deux condamnés à la prison à vie en première instance.

21.08.14 - TPIR/CONFÉRENCE - UN COLLOQUE DÉBUT NOVEMBRE SUR L'HÉRITAGE DU TPIR

Arusha, 21 août 2014 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui doit fermer ses portes à la fin de l'année organisera un colloque international sur son héritage les 6 et 7 novembre prochains, à son siège à Arusha, dans le nord de la Tanzanie.

19.08.14 - RWANDA/FRANCE - FRANCE : L’INFORMATION JUDICIAIRE CONTRE L’ABBÉ MUNYESHYAKA "DANS SA PHASE TERMINALE"

Arusha, 19 août 2014 (FH) – L’information judiciaire visant l’abbé Wenceslas Munyeshyaka dont le dossier a été confié à la justice française par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) se trouve « dans sa phase terminale », apprend-on mardi.