Justice Info

TPIR/Rwanda

02.06.14 - RWANDA/JUSTICE - UN CONSEILLER DE L’EX-PRÉSIDENT JUVÉNAL HABYARIMANA COMPARAÎT EN APPEL

Kigali, 02 juin 2014 (FH)- Acquitté il y a bientôt trois ans, un conseiller de l’ex-président rwandais Juvénal Habyarimana, a demandé lundi aux juges d’appel de déclarer irrecevable le recours du procureur.

01.06.14 - RWANDA/FRANCE - VERS UN DEUXIÈME PROCÈS EN FRANCE LIÉ AU GÉNOCIDE DES TUTSIS DE 1994 AU RWANDA

Arusha, 01 juin 2014 (FH) - Deux anciens maires rwandais, Octavien Ngenzi et  Tito Barahira, ont été renvoyés devant les assises à Paris pour leur participation présumée au génocide des Tutsis  de 1994 dans leurs pays d’origine, apprend-on dimanche.

27.05.14 - FRANCE/RWANDA - GÉNOCIDE : UNE PLAINTE DÉPOSÉE EN FRANCE CONTRE UN RWANDAIS RÉFUGIÉ A NANTES

Arusha, 27 mai 2014 (FH) – Une association française, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), a déposé lundi une plainte contre un homme d’origine rwandaise soupçonné d’avoir participé au génocide des Tutsis de 1994.

15.05.14 - RWANDA/FRANCE - L’INSTRUCTION CLÔTURÉE EN FRANCE DANS LE DOSSIER DE DEUX ANCIENS MAIRES RWANDAIS (ONG)

Arusha, 15 mai 2014 (FH) - Le parquet de Paris vient de clôturer son instruction dans les affaires visant deux anciens maires rwandais soupçonnés de participation au génocide des Tutsis de 1994 dans leur pays d’origine, apprend-on jeudi de source associative française.

15.05.14 - RWANDA/JUSTICE - OUVERTURE DU PROCÈS DU PREMIER ACCUSÉ DU TPIR TRANSFÉRÉ AU RWANDA

Arusha, 15 mai 2014 (FH) -  Le procès du premier accusé renvoyé vers la justice rwandaise par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPI) s’est ouvert mercredi devant un tribunal de Kigali, après deux ans d’atermoiements. L’ouverture du procès avait été plusieurs fois reportée suite à des requêtes de la défense.

13.05.2014 - TPIR/CONDAMNÉS- LIBÉRATION ANTICIPÉE D’UN CAPITAINE CONDAMNÉ A 15 ANS DE PRISON

Arusha, 13 mai 2014 (FH) –  Le président du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (TPIR), le juge Theodor Meron, a accordé la libération anticipée à un ancien capitaine rwandais qui avait été condamné à 15 ans d’emprisonnement, apprend-on mardi de source officielle.Arrêté en février 2000 au Danemark, le capitaine Innocent Sagahutu, qui commandait un escadron du Bataillon de reconnaissance –une unité d’élite- devait terminer sa peine au début de l’année prochaine.

30.04.14 - RWANDA/GÉNOCIDE - LA COMMUNAUTÉ D’AFRIQUE DE L’EST INAUGURE UNE STÈLE EN MÉMOIRE DES VICTIMES DU GÉNOCIDE DES TUTSIS

Arusha, 30 avril 2014 (FH) - Les chefs d’État de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC) ont inauguré mercredi au siège de l’organisation, à Arusha, en Tanzanie, une stèle érigée en mémoire des victimes du génocide des Tutsis de  1994 au Rwanda.

29.04.14 - TPIR/NZABONIMANA - L’EX-MINISTRE DE LA JEUNESSE CALLIXTE NZABONIMANA DEMANDE A SES JUGES D’APPEL DE L’ACQUITTER

Arusha, 29 avril 2014 (FH) – L’ancien ministre de la Jeunesse Callixte Nzabonimana, condamné à la perpétuité en première instance, a demandé mardi à ses juges de la chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), de l’acquitter et ordonner sa remise en liberté.

29.04.14 - MTPI/CONDAMNÉS - LIBÉRATION ANTICIPÉE D’UN MÉDECIN CONDAMNÉ PAR LE TPIR A 25 ANS DE PRISON

Arusha, 29 avril 2014 (FH) – Le président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI), le juge Theodor Meron, a accordé la libération anticipée au docteur Gérard Ntakirutimana condamné à 25 ans de prison pour génocide et extermination, apprend-on mardi.

28.04.14 - TPIR/NIZEYIMANA - TPIR : UN OFFICIER CONDAMNÉ POUR LE MEURTRE DE LA DERNIÈRE REINE DU RWANDA CLAME SON INNOCENCE EN APPEL

Arusha, 28 avril 2014 (FH) – Condamné en première instance, notamment pour le meurtre de la dernière reine de son pays, un officier de l’ancienne armée rwandaise a clamé lundi son innocence au terme de son procès devant la chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).